Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre
Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mentions marginales aux actes de naissance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin
Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24921 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via le portail COMEDEC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24388 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déjudiciarisation des changements de prénoms
La question est caduque
Pertinence