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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence