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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18068 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des couples homosexuels
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'adoption
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence