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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07815 posée par M. Jean-Marie Rausch
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07821 posée par Mme Nelly Olin
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. André Maman
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07633 posée par M. Louis Grillot
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07658 posée par M. Roger Hesling
Francisation des prénoms des personnes nées sous l'occupation allemande
Réponse du ministère : Justice
Pertinence