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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Claudine Lepage
Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin
Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence