Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

    Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19285 posée par M. Rachel Mazuir

    Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17224 posée par M. Rachel Mazuir

    Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

    Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne