Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23046 posée par M. Jean Louis Masson

    État de catastrophe naturelle : tribunal compétent en cas de contestation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel incident devant le Conseil d'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25766 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement de frais de justice

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

    Pertinence Faible