Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02893 posée par M. Jean Louis Masson

    Question prioritaire de constitutionnalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11322 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des experts et communication de leurs rapports

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18372 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger à la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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