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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Assimilation de la disparition d'appelés du contingent à une désertion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet
Transfèrement des détenus par les gendarmes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13670 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au code de justice militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18642 posée par M. André Vallet
Sécurité juridique des autorisations de construire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 25188 posée par M. André Maman
Tribunaux administratifs : droit de timbre fiscal pour les Français établis hors de France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22344 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24723 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise
La question est caduque
Pertinence