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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11502 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du maire de désigner des assesseurs de la liste municipale d'opposition lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence