Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 17325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution de listes pour les élections municipales dans les communes de mille habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
Pertinence