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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune
Elections municipales : inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel
Candidatures multiples lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant
Radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence