Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 00578 posée par M. François Calvet

Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'un mandat local par un militaire en activité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence