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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00538 posée par M. Jean Louis Masson
Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des aides de l'Etat aux partis politiques en cas d'annulation d'une élection législative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne de candidats décédés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson
Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence