Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 190 trouvées

Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1990
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard

Limitation des dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy

Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38671 posée par M. Louis de Broissia

Comptes de campagne électorale

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 13094 posée par M. Louis Pinton

Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence