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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02129 posée par M. Michel Raison
Commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence