Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des élus communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence