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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog
Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'un maire conseiller communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09004 posée par M. Louis Pinton
Conservation par un maire démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence