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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06235 posée par M. Daniel Eckenspieller
Mise à jour des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05777 posée par M. François Marc
Rôle de la commission administrative de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10484 posée par M. Yves Détraigne
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence