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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14235 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une section de commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une section de commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin
Sectionnement électoral dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence