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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne
Mode d'emploi des procurations dématérialisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de dépôt des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence