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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos
Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon
Communicabilité de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence