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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos
Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon
Communicabilité de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition du registre des procurations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque
Pertinence