Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 08300 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Transmission des listes électorales consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation abusive de la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel

    Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible