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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23743 posée par M. Ivan Renar
Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Bernard Piras
Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence