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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19129 posée par M. René Vestri
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence