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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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