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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence