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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence