Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville
Transmission des procurations de vote établies en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition du registre des procurations
La question est caduque
Pertinence