Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des menues dépenses de campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

Blogs et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 23597 posée par M. Alain Anziani

Application de la législation sur la propagande électorale

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier

Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence