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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence