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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog
Refus de tenir un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14457 posée par M. Max Brisson
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence