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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01640 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence