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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05127 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés pour recruter des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

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