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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06132 posée par M. François Marc
Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence