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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10922 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence