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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09345 posée par M. François Pillet
Simplification de l'établissement des procurations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. François Marc
Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence