Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 17288 posée par M. Jean Louis Masson

    Mission de la Commission nationale des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23824 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 7 du code électoral à l'élu condamné pour prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23876 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible