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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon
Communicabilité de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence