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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf
Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de consultation des bordereaux de procuration utilisés lors d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. François Pillet
Simplification de l'établissement des procurations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Roland Courteau
Délégation aux communes des procurations pour vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence