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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot
Désignation des grands électeurs des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence