Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

    Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26428 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne