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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog

   Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

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