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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10839 posée par M. Paul Girod
Promotion par le maire des réalisations de sa gestion dans le bulletin municipal à la veille des élections
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Philippe Richert
Budgets primitifs des communes et élections municipales de 1995
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence