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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog
Refus de tenir un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence