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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard
Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence