Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

    Simplification des panneaux électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

    Inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

    Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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