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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élection des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher
Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence