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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible